Délivrance laxiste de permis de construire

Publié le15 mars 2017 » 1044 Views»

Le mois de mars ne porte pas chance aux riverains du Hameau de Normandie. Ils ont subi, en 2016 et cette année, de nombreux dégâts des eaux pluviales, qui ont engendré plusieurs séances de pompage. Le problème concerne plusieurs propriétés.

Les habitations se trouvent sur un terrain qui a été défriché il y a plusieurs années. En 2001, un accord était donné pour que la zone puisse accueillir le projet de bâtir un lotissement de cinq habitations.

Les premiers permis de construire ont été délivrés en 2007, par la mairie de l’époque. Chaque personne qui s’est vu remettre un permis lors de l’acquisition du terrain, aurait été prévenue des risques de problèmes d’évacuation des eaux, liés à une zone de modification du sol argileux.

Pourtant, les terrains ne sont pas considérés comme inondables. Malgré les risques, les sous-sols n’ont pas été interdits par l’équipe municipale alors en place.

À l’arrière des habitations, un fossé sert à canaliser l’eau, mais il a perdu son rôle de réservoir et ne suffit pas à absorber les fortes pluies. Pourtant, aucun aménagement privé n’a été réalisé afin de minimiser le risque d’inondation. Lors des fortes précipitations de ce début mars, les eaux du fossé ont de nouveau débordé. La Ville a alors, tout comme en 2016, dépêché une équipe afin de procéder au pompage des eaux du fossé, le lundi 6 mars. Ces opérations représentent un coût pour la collectivité, et imposent la mobilisation des agents des services de la Ville.

Face au désarroi des habitants sinistrés, la Ville avait mandaté un bureau d’études techniques en 2016, afin de réaliser les sondages de sol, et d’établir des prescriptions de solutions techniques pour absorber l’eau.

En parallèle, un géomètre expert avait relevé les délimitations des propriétés cadastrales. D’après son rapport définitif, le fossé est d’appartenance purement privée, et la Commune n’en est pas propriétaire. Ce n’est donc pas à elle d’intervenir afin de pomper le trop-plein du fossé en cas d’inondations. Le maire François Ouzilleau est toutefois intervenu à chaque fois que c’était possible pour simplifier la tâche aux habitants.

À noter que le gestionnaire de forêt a d’ores et déjà consenti des investissements importants (la réalisation d’un bassin de recueil des eaux de ruissellement des fonds amont, du rétablissement de tranchées drainantes et de la remise en état des noues de récupération des eaux pluviales) et s’est engagé à les poursuivre en 2017.

Aux riverains à présent de réaliser les travaux permettant de sécuriser leur habitation. Légalement, la Ville ne peut pas intervenir davantage aux frais du contribuable, mais François Ouzilleau déclare regretter la situation dans laquelle les équipes municipales précédentes ont placé les habitants du Hameau.

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