Plan de soutien aux collèges privés

Publié le22 septembre 2020 » 899 Views»

Participer à l’investissement des collèges privés n’est pas obligatoire pour les Départements. Néanmoins, la loi Falloux autorise les collectivités territoriales à accorder des subventions d’investissements, « dans la limite du dixième des dépenses annuelles des établissements ». Ainsi, le Département de l’Eure, dans le cadre de son plan d’investissement collèges, a souhaité soutenir les 11 collèges privés de l’Eure, pour la période 2020-2023. Plus de 1,2 M€ sera réparti afin d’effectuer des travaux sur les bâtiments : mise en sécurité ou accessibilité, travaux de réfection qui favorisent les économies d’énergie et travaux de confort.

Participer à l’investissement des collèges privés n’est pas obligatoire pour les Départements. Néanmoins, la loi Falloux autorise les collectivités territoriales à accorder des subventions d’investissements, « dans la limite du dixième des dépenses annuelles des établissements ». Ainsi, le Département de l’Eure, dans le cadre de son plan d’investissement collèges, a souhaité soutenir les 11 collèges privés de l’Eure, pour la période 2020-2023. Plus de 1,2 M€ sera réparti afin d’effectuer des travaux sur les bâtiments : mise en sécurité ou accessibilité, travaux de réfection qui favorisent les économies d’énergie et travaux de confort.

Partager cet article

Laisser un commentaire