Sources : des riverains responsables

Publié le6 septembre 2022 » 445 Views»

Rappel Riverains Entretien Obligatoire Sources Cours d_Eau

La municipalité rappelle que tous les propriétaires possédant une source ou un cours d’eau sur leur domaine privé sont tenus de l’entretenir. En effet, le Code de l’Environnement les oblige à veiller au bon écoulement des eaux. Et cela afin de ne pas inonder la voie publique ou les voisins ! Tout manquement peut faire l’objet d’une mise en demeure suivie d’une facturation.

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