Habitat dégradé |Un coût pour la collectivité

Publié le8 février 2022 » 785 Views»

 

20220114_134351

L’effondrement d’un mur de l’ancien hôtel du Grand Cerf nous a rappelé quels risques fait courir l’absence d’entretien d’un immeuble par ses propriétaires. Et les dépenses que cela entraîne pour le contribuable vernonnais.

VD136-focus-reperesLa propriétaire et habitante de l’ancien hôtel de la place Chantereine, est saine et sauve. Et c’est le plus important. Néanmoins, de nombreux Vernonnais déplorent la déliquescence de ce bâtiment du XVe siècle. Et certains en appellent à la mairie. Or, en matière de biens privés, celle-ci ne peut pas tout. « Nous sommes proactifs concernant ces immeubles qui menacent de devenir des ruines. Nonobstant, pour agir, nous sommes tenus de saisir le tribunal administratif afin de faire intervenir un expert judiciaire.  Sur la base de son rapport, la municipalité peut ensuite mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux. », souligne le maire. Et dans le cas du Grand Cerf, l’expert était déjà intervenu en 2019. Quelques jours après l’effondrement du 9 janvier, la mairie a pris un arrêté de mise en sécurité afin d’éliminer tout risque supplémentaire. Désormais lancée, la procédure de péril intime aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires. Une situation que l’on retrouve à l’intersection des rues de la Boucherie et Carnot. C’est là qu’une autre maison médiévale menace de s’écrouler depuis 2019. Face à l’absence de réaction des propriétaires, la municipalité, et donc le contribuable, a déjà dépensé plus de 100 000 € dans l’étaiement garantissant la sécurité des passants. « Cette inaction est coûteuse pour tous », ajoute le maire, « les propriétaires doivent prendre leur responsabilité. Ce n’est pas à la collectivité toute entière de payer la facture. »

 Des incitations financières à la rénovation

La dégradation du logement ne touche cependant pas que les bâtisses centenaires. Et la lutte contre l’habitat indigne est incluse dans les pouvoirs de police du maire. Une mission remplie par le service logement de la ville. Celui-ci intervient sur signalement, de locataires, de travailleurs sociaux ou de voisins, par exemple. Lorsqu’il y a manquement à l’hygiène ou à la salubrité de l’habitat, des procédures peuvent être lancées pour obliger les propriétaires à résoudre ces problèmes. Puisqu’il vaut mieux prévenir que guérir, des outils ont été mis en place pour inciter à la rénovation. Lancée il y a 6 mois par Seine Normandie Agglomération, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) s’adresse aux propriétaires et copropriétés. Elle permet d’obtenir des subventions allant de 35 à 100% du montant des travaux éligibles. Pour se renseigner, une permanence est organisée chaque 1er mercredi du mois de 9 à 12h au centre communal d’action sociale (93 rue Carnot). Citémétrie, l’opérateur de l’OPAH, répond également aux questions des propriétaires au 02 78 77 60 70 ou par mail (opah.sna@citemetrie.fr).

france poulain 23 QUESTIONS A…

France Poulain, Architecte des bâtiments de France

Quelle est la situation à Vernon en termes d’immeubles en péril ?

Elle est dans la moyenne par rapport aux autres communes. A Vernon, le principal problème est qu’on ne voit plus les structures des bâtiments à cause des différentes couches successives ajoutées avec le temps. Parfois, on doit décoffrer pour diagnostiquer. Nous rencontrons régulièrement les élus autour des dossiers, c’est positif. Concernant les périls récents, le Grand Cerf et la Boucherie, le maire a rapidement pris les dispositions qui s’imposaient pour protéger les habitants et le public.

Comment inciter les propriétaires de bâtiments anciens à faire des travaux ?

Quelqu’un qui souhaite restaurer son bâti peut faire appel à la Fondation du Patrimoine. Celle-ci peut conférer un label pour la défiscalisation des travaux. A Vernon, il y a également le Plan Façades qui incite financièrement au ravalement décennal obligatoire. Dans les cas où le propriétaire ne peut vraiment pas payer, la collectivité peut racheter le bien et mobiliser d’importantes subventions publiques pour sauver le bâtiment menacé. Il y a néanmoins un reste à charge significatif pour la commune et les contribuables. Par ailleurs, les propriétaires peuvent requérir l’expertise des Architectes des bâtiments de France avant toute intervention. Nous sommes un service de l’Etat qui a un rôle de conseil gratuit

Est-il envisageable de détruire un bâtiment avec une valeur patrimoniale ?

Notre rôle en tant qu’Architectes des bâtiments de France est de tout faire pour les préserver. Cependant, en cas de procédure de péril, la municipalité n’est plus soumise à notre avis conforme. Elle a donc le dernier mot et peut choisir de détruire pour reconstruire. Dans ce cas, nous validons le projet de reconstruction qui doit être identique ou, a minima, être en harmonie avec les autres bâtiments.

Partager cet article

Laisser un commentaire