Les réponses à vos questions sur Fluicity

Publié le26 avril 2017 » 1597 Views»

Fluicity VernonEric, utilisateur de Fluicity, souhaitait soumettre une idée pour réglementer les nuisances sonores dans Vernon. La ville lui répond.

Éric : « Il serait bien d’instaurer des jours et heures pour les travaux de jardinage et de bricolage. La loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Merci de faire appliquer les lois existantes.  »

Ville de Vernon : comme rappelé dans le Code de la Rue, tout ce qui est susceptible de causer une gêne pour le voisinage est soumis à des horaires réglementés par un arrêté préfectoral. Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

+  d’infos : www.flui.city
www.vernon27.fr

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