Publié le13 septembre 2017 » 1429 Views»
Plusieurs usagers nous signalent des manquements dans la gestion des sorties des poubelles, notamment pour les professionnels.
Un rappel s’impose.
Les bacs doivent être présentés sur la voirie la veille du jour de collecte et doivent impérativement être rentrés à la fin de la journée pour ne pas rester sur la voie publique, comme le stipule le Code de l’Environnement, et conformément à la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets.
Chacun étant responsable de ses déchets, en dehors des périodes autorisées de sortie des bacs, ceux-ci pourraient être considérés comme dépôt sauvage, et faire l’objet d’une contravention.
Pour mémoire, voici ce qu’indique le Code de la Rue :
- Abandon de déchets dans un lieu non autorisé jusqu’à 150€ d’amende.
- Non-respect des horaires de collecte jusqu’à 38€.
- Dépôt sur la voie publique jusqu’à 1 500€.
- Intervention municipale : 70€ le déplacement + 35€ la demi-heure.
+ D’INFOS : Le Code de la Rue en ligne
