Code de la rue – Lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure

Publié le19 juin 2018 » 843 Views»

Une erreur s’est glissée dans le Vernon Direct 64 et dans le Code de la Rue concernant les horaires des bruits nuisibles. L’article 7 de l’arrêté préfectoral de l’Eure n°19-14 en vigueur comporte bien une coupure le midi en semaine et les samedis.

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